En dehors des difficultés énoncées à la question sur la complémentarité de l'assurance dommages-ouvrage avec l'assurance décennale des constructeurs, légalement le maître d'ouvrage physique qui fait construire un logement pour...
Achat, vente, négoce et transaction, le marchand de bien est lui aussi tenu à des obligations et responsabilités. Pour tout savoir sur les assurances spécifiques exigées pour les marchands de biens, consultez notre guide de l'assurance dommage ouvrage.
GARANTIES PROFESSIONNELLES de l'architecte
L’architecte est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues. Comme tous les intervenants à la construction d'un bien immobilier, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire :
- couvrir ses engagements professionnels
- couvrir les dommages causés à une tierce personne
- couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable.
Le défaut d’assurance pour un architecte est passible de lourdes sanctions disciplinaires.
Quelles obligations, quelles responsabilités pour les techniciens d'étude sur un chantier ? Doit-on souscrire à une assurance dommages ouvrage si l'on est simple second de l'architecte ?
Vous êtes à la recherche d'une assurance dommage et ouvrage à Aix-en-Provence? Le Cabinet Assura, en collaboration avec AXA, vous propose des solutions adaptées à vos besoins en construction. Nous offrons des conseils experts pour vous aider à choisir l'assurance qui couvrira efficacement tous les...